Conditions d’utilisation

Conditions de service

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Créa'Bulle ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible sur creabulle.com.

1. Identité du vendeur

Créa'Bulle
Christine BULDU – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 944 986 082 00013
28 Bis Carrer d'en Cavaillés
66160 Le Boulou – France
E-mail : creabulle.creations@orange.fr

2. Produits

Créa'Bulle propose à la vente des créations, accessoires, bijoux fantaisie, textiles, objets décoratifs et articles personnalisés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Certains articles étant réalisés ou personnalisés à la demande, de légères variations peuvent exister d'une création à l'autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Créa'Bulle étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Créa'Bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

Le client doit vérifier les informations renseignées avant de valider sa commande, notamment son identité, son adresse de livraison et, lorsqu'il s'agit d'un article personnalisé, les informations nécessaires à sa personnalisation.

Une confirmation de commande est envoyée au client après validation.

Créa'Bulle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste, d'impossibilité de réalisation, de problème de paiement ou de demande contraire à la réglementation.

5. Articles personnalisés

Le client est responsable des informations qu'il transmet pour la réalisation de sa personnalisation : prénom, texte, date, couleur, motif ou toute autre indication demandée.

Il appartient au client de vérifier notamment l'orthographe des textes et prénoms communiqués.

Une fois la réalisation d'un produit personnalisé commencée, les modifications peuvent ne plus être possibles.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit reçu présente un défaut ou n'est pas conforme à la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont précisés sur le site et lors de la commande.

Le client doit veiller à fournir une adresse complète et exacte.

8. Droit de rétractation

Pour les produits qui ne sont pas personnalisés et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement de Créa'Bulle.

Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont soumis à l'exception au droit de rétractation prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, visuels, logo et autres contenus appartenant à Créa'Bulle ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

creabulle.creations@orange.fr

12. Responsabilité

Créa'Bulle ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'informations erronées communiquées par le client pour la réalisation d'une personnalisation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Créa'Bulle afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur bénéficie également des dispositifs de règlement amiable des litiges et de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable.