Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Créa'Bulle, accessible à l'adresse creabulle.com.

1. Identité du vendeur

Créa'Bulle
Christine BULDU – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 944 986 082 00013
28 Bis Carrer d'en Cavaillés
66160 Le Boulou – France
E-mail : creabulle.creations@orange.fr

2. Produits

Créa'Bulle propose notamment des créations personnalisées, textiles et accessoires personnalisés, bijoux fantaisie et différents objets et accessoires.

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque article sont indiqués sur sa fiche produit.

Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon les écrans.

Les créations artisanales ou personnalisées peuvent également présenter de légères différences d'une réalisation à l'autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Créa'Bulle bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Créa'Bulle peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations nécessaires à la commande et, le cas échéant, à leur personnalisation.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est adressée au client après la validation de sa commande.

5. Produits personnalisés

Pour les créations personnalisées, le client doit vérifier soigneusement les informations communiquées : prénom, texte, date, couleur, motif ou toute autre indication nécessaire à la réalisation.

Créa'Bulle ne peut être tenue responsable d'une erreur provenant des informations fournies par le client.

Une fois la réalisation de la personnalisation commencée, il peut ne plus être possible de modifier ou d'annuler la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement disponibles sur la boutique lors de la commande.

La commande est traitée après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Préparation et livraison

Les délais de préparation peuvent varier selon les produits et le niveau de personnalisation demandé.

Les modes de livraison proposés peuvent comprendre :

Colissimo – Mondial Relay – Retrait gratuit au Boulou (66160).

Les modes et frais de livraison disponibles sont présentés au client avant la validation de la commande.

Pour le retrait gratuit au Boulou, le client doit attendre la confirmation de Créa'Bulle indiquant que sa commande est prête avant de venir la récupérer. Le retrait s'effectue sur rendez-vous.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d'expédition du site.

8. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, un article réalisé spécialement selon les choix personnels du client ne peut pas être retourné au titre d'un simple changement d'avis.

Cette exception ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursements du site.

9. Garanties légales

Les produits vendus par Créa'Bulle bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

10. Responsabilité

Créa'Bulle ne pourra pas être tenue responsable d'une erreur de personnalisation résultant directement d'informations incorrectes communiquées par le client.

Le client doit également respecter les éventuelles recommandations d'utilisation et d'entretien communiquées avec le produit.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logo et autres contenus appartenant à Créa'Bulle sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

creabulle.creations@orange.fr

13. Réclamations et règlement des litiges

En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Créa'Bulle afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le consommateur bénéficie également des droits relatifs à la médiation de la consommation et aux modes de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation applicable.